Annulation de certaines dispositions du schéma national du maintien de l’ordre
Article mis en ligne le 11 juin 2021

par Marsanay

Le Conseil d’État a infligé jeudi un sévère désaveu à Gérald Darmanin en annulant plusieurs dispositions phares du schéma du maintien de l’ordre, dont la technique de la « nasse » et l’obligation faite aux journalistes de quitter les manifestations.

Ci dessous les décisions du Conseil d’État, le communiqué de presse et le Guide sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, Manifestations de masse