1-Peux tu revenir sur les derniers rebondissements qui ont eu lieu autour de Val Tolosa
l’autorisation du Préfet à poursuivre les travaux malgré la décision de la Cour de Bordeaux
la mobilisation immédiate pour empêcher les engins de rentrer
la nouvelle victoire au tribunal
Le 13 juillet dernier la Cour d’Appel Administrative de Bordeaux donne son verdict concernant l’appel intenté par le promoteur Unibail Rodamco contre la décision précédente du Tribunal Administratif de Toulouse. Ce dernier condamnait l’arrêté du préfet autorisant la destruction des espèces protégées, destruction qui s’avérait indispensable pour entamer les travaux de construction du méga centre commercial Val Tolosa sur le plateau de la Ménude, terrasse supérieure de la Garonne à Plaisance du Touch. Ce 13 juillet, le verdict de la Cour d’Appel était identique à celui de la première instance : Annulation immédiate de la décision du préfet et condamnation aux dépens.
Cette décision s’appuie notamment sur la non réalité d’un intérêt public majeur, l’absence de réelles solutions alternatives. Le ministre de la transition écologique et solidaire reçoit l’instruction de faire appliquer la décision.
C’était donc la 4ème fois en deux ans que le puissant promoteur et ses alliés le maire de Plaisance Louis Escoula et le préfet de région sont condamnés :
– Annulation du 2ème permis de construire en appel,
– Deux annulations consécutives d’un arrêté préfectoral de destruction d’espèces protégées
– Annulation de l’autorisation d’exploitation cinématographique de 11 salles de cinéma sur le site. Nous aborderons ce dernier point plus loin
Mais quelques jours plus tard nous apprenions que le préfet, qui, informé par Unibail,
se doutait de la décision du tribunal de Bordeaux, avait délivré une nouvelle autorisation de destruction des espèces protégées (44 espèces dénombrées par la DREAL sur le site) datée du 12 juillet, veille de la décision !!!
Immédiatement le bureau du Collectif Non à Val Tolosa décidait la mise en place du dispositif « coup bas prévisible » :
– Blocage physique du chantier dès le lundi 5 heures du matin.
– Dépôt par notre avocate de deux référés demandant l’arrêt immédiat de tous travaux et le retrait de cette nouvelle décision préfectorale
Le blocage démarré avec une poignée de militants et sympathisants sur deux points d’entrée et sur des engins de décapage du sol déjà installés, se poursuivait nuit et jour sur 3 puis 4 points d’entrée possibles. Tout engin, tout véhicule était bloqué d’entrée ou sortie, seuls les ouvriers circulaient librement. De nombreuses personnes nous ont alors rejoint adhérents, sympathisants, simples citoyens, politiques (candidats de la France Insoumise de diverses circonscriptions relayés à l’assemblée nationale par une élue FI, maires de communes voisines comme Brax ou La Salvetat, soutien par communiqué des municipalités de Colomiers, Tournefeuille, Cugnaux et de quelques élus départementaux socialistes)
Et le vendredi 28 juillet vers 18h, notre avocate appelait les membres du bureau pour leur annoncer la nouvelle qui faisait sauter de soulagement et de joie les manifestants présents au rond point Soulé, rejoints pat les manifestants des autres points de blocage, certains sur place depuis 5 jours et nuit : ARRET IMMEDIAT DES TRAVAUX ET EVACUATION DE TOUT ENGIN DE TERRASSEMENT en attente d’une décision judiciaire sur le fonds.
Victoire (la cinquième consécutive) judiciaire mais aussi triomphe de l’action. En effet, sans la remarquable mobilisation, tout aurait été détruit et décapé en quelques jours avec des engins spéciaux arrivés de divers coins de France en convoi exceptionnel. Le TA de Toulouse aurait alors été mis devant le fait accompli.
2-Quelles sont les échéances à venir ? Que vont faire le maire de Plaisance et la société Unibail Rodamco ?
Pour la suite, nous avons plusieurs échéances judiciaires en cours :
– Un recours en Conseil d’Etat d’Unibail Rodamco et du maire de Plaisance contre la décision de la Cour d’appel de Bordeaux d’annuler le 2ème permis de construire délivré par le maire de Plaisance et donc contre nous
– Un recours en 1re instance de notre collectif contre le 3ème permis de construire délivré par le maire de Plaisance malgré une enquête publique au résultat négatif à plus de 55%
– Un recours en 1ère instance contre la décision préfectorale de destruction des espèces protégées sur le tracé du « futur « barreau » RD 924 deux fois 4 voies et destinée à relier la RN d’Auch –Toulouse à Val Tolosa
– Enfin l’examen sur le fonds de la dernière autorisation du préfet tout récemment condamné
Le maire de Plaisance et le promoteur ne peuvent plus rien actuellement et tout est normalement arrêté provisoirement et pour plusieurs mois. Nous avons des volontaires qui veillent régulièrement tous les jours sur le plateau. Cependant, par l’intermédiaire de l’entrepreneur GUINTOLI et en accord avec le promoteur, des plaintes contre nous sont déposées contre nous pour entrave au travail sur le plateau.
3-Val Tolosa c’est aussi le cinéma Ecran7, où en sommes nous ?
Autre problème lié, l’avenir des 3 salles de cinéma Ecran 7 au centre de Plaisance. Le maire n’avait pas apprécié que la société gestionnaire Ecran 7 fasse un recours devant la Commission Nationale du Cinéma contre l’attribution d’un complexe de 11 salles à Val Tolosa, attribution qui avait permis à Méric de nous trahir en cédant au promoteur les 2 routes départementales traversant le projet. Le Président du Conseil Départemental considérait alors que le rajout d’un projet culturel ( !) et des améliorations « écologiques » lui permettait enfin de sortir par le haut et de céder les RD.
Le maire de Plaisance se vengeant avait fait voter par sa majorité municipale un non renouvellement de bail à Ecran 7 et l’attribution à une autre association créée pour l’occasion, avec à la clé le licenciement des 5 salariés. Cette nouvelle association soutiendrait bien sûr le projet Val Tolosa et la réattribution des 11 salles à Pathé. L’échéance était fixée au 4 août. Ecran 7 a alors décidé de refuser de rendre les clés et d’intenter un référé contre cette décision.
Le 22 juillet une manifestation dans les rues de Plaisance à l’appel de diverses organisations plaisançoises et en accord avec Ecran 7 voyait défiler quelques 400 personnes, avec meeting devant le cinéma.
Et le 4 août au matin nous étions 150 personnes présentes devant le cinéma. Le chef de cabinet du maire est venu avec un huissier chercher les clés et faire l’état des lieux. Devant le refus d’Ecran 7 et la mobilisation, il a dû repartir comme il était venu.
Maintenant Ecran 7 attend la décision du référé fixée au 11 août et le maire attend aussi cette date semble-t-il pour demander une décision judiciaire d’expulsion. Pendant ce temps la programmation se poursuit …
Nous restons très vigilants sur ces deux dossiers liés mais il est bon de savourer des victoires même si l’histoire se poursuit depuis 12 ans et se poursuivra encore…
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