Conférence-débat : « Les Enjeux de la réforme Territoriale , le projet de Loi appelé NOTRe »

dimanche 22 février 2015
par  Universite Populaire Toulouse
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Mardi 17 mars l’Université Populaire Toulouse invite Serge Regourd,professeur de droit public à l’Université du Capitole Toulouse pour une soirée débat « Les Enjeux de la réforme Territoriale , le projet de Loi appelé NOTRe » à la Bourse du travail à 20h30.

Les députés sont passés sans transition de la loi Macron à un autre texte emblématique pour le gouvernement, définissant les rôles respectifs des régions, départements, communes et intercommunalités.

Ce projet de loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République), constitue le troisième volet de la réforme territoriale après la loi sur les métropoles, adoptée fin 2013, et le redécoupage, au 1er janvier 2016, de la France en 13 grandes régions (hors Outre-mer), voté définitivement en décembre.

Il a d’abord été débattu, en décembre-janvier, par le Sénat, qui examine en premier les textes relatifs à l’organisation des collectivités territoriales, même si à l’issue de la navette parlementaire, l’Assemblée aura le dernier mot.
Cette navette ne sera pas achevée, et la réforme pas définitivement adoptée, quand les 22 et 29 mars les Français éliront les conseils départementaux. Mais une fois achevée cette première lecture à l’Assemblée, ses contours seront pour l’essentiel fixés. La carte à 13 régions entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Enfin, la réforme des conseils départementaux est repoussée en janvier 2020. Deux solutions sont envisagées : la fusion avec les métropoles ou la fédération d’intercommunalités.

Quelle est la philosophie initiale du projet ? Quid de la perspective d’une suppression des conseils départementaux à l’horizon 2020.
Le secrétaire d’Etat à la réforme territoriale André Vallini résume ainsi la répartition des compétences : "aux régions, l’économie ; aux départements, la solidarité ; au bloc communal, les services publics de proximité".

Qu’en est-il dans le détail ? Est-ce aussi simple ?
Le Sénat a eu gain de cause sur la gestion des collèges, que le texte initial transférait aux régions, et qui restera aux départements.
La commission des Lois a ainsi rétabli le transfert des départements aux régions des transports, y compris scolaires, de la voirie départementale et des ports, et a affirmé le rôle moteur des régions pour le tourisme.
Pour l’emploi, les régions volontaires pourront jouer un rôle de coordination (sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi), durant une phase expérimentale de trois ans, alors que les sénateurs auraient voulu que cette tâche leur soit confiée automatiquement.
Transports ,collèges, intercommunalité, emplois ,solidarité ,suppression de la clause de compétence générale toutes ces questions et bien d’autres ...seront abordées....


Serge Regourd est l’auteur d’une thèse intitulée Recherches sur l’acte de tutelle en droit administratif français.Il est Directeur de l’équipe de recherche IDETCOM (Institut du Droit de l’espace, des territoires, de la Culture et de la Communication (EA 785).
Il a écrit plus de 200 articles scientifiques, se concentrant principalement sur le droit de la décentralisation, le droit de la culture et de la communication et la problématique plus transversale des services publics.