– Source : La Dépêche du Midi édition du 19/06/2014
La justice donne raison aux ex-SFR
Hier après-midi, la cour de cassation a validé la condamnation de l’opérateur pour « collusion frauduleuse » après le transfert de ses salariés au groupe Téléperformance en 2007.
« La justice nous a entendus. C’est la victoire de David contre Goliath ». Hier après-midi, à l’annonce de l’arrêt de la cour de cassation, Eric Denjean, ancien employé du centre d’appel SFR à Toulouse, n’a pas caché sa joie. Cet ancien délégué syndical central CFDT qui a mené depuis 2007 « une lutte de longue haleine » contre l’opérateur de téléphonie mobile, racontée dans son livre « SFR, les coulisses d’une machine à cash », a exprimé le « soulagement de tous les anciens salariés ». En validant la condamnation de SFR et de Téléperformance, prononcée en 2012 par la cour d’appel de Toulouse, après la cession de son centre de relation clients de Toulouse à Téléperformance, la plus haute juridiction française a mis un terme à sept années de combat judiciaire.
L’affaire avait démarré en mai 2007, lorsque SFR avait annoncé aux salariés de ses centres de relation client qu’il les cédait pour un euro symbolique à Téléperformance et Arvato dans le cadre d’un contrat de sous-traitance. Près de 1900 salariés des trois services clients de l’opérateur de téléphonie mobile de Toulouse, Lyon et Poitiers, étaient concernés. À Toulouse, le transfert des 700 salariés du centre d’appel à Infomobile, filiale de Téléperformance, a eu lieu en août 2007, précédé par trois mois de grève musclée.
Condamnées en appel
Suite à l’action en justice des salariés du centre d’appel toulousain, le conseil de prud’hommes de Toulouse, considérant que SFR et Téléperformance avait mis en place une « collusion frauduleuse » ayant lésé les salariés, avait condamné les deux entreprises en juillet 2010 pour « perte de chance dans le maintien de (leur) emploi et « perte d’avantages collectifs ». En mars 2012, les salariés étaient confortés dans leur bon droit par la décision de la cour d’appel de Toulouse qui avait à son tour condamné les deux entreprises à verser 2 M€ à 190 ex-salariés de SFR.
Pour l’avocat des anciens salariés toulousains, Me Romain Geoffroy, qui défend aussi les intérêts des employés des autres centres d’appel, l’arrêt de la cour de cassation est « une énorme victoire » qui devrait faire jurisprudence. « La cour a considéré que SFR avait pris des engagements en termes de maintien de l’emploi et de stabilité des effectifs et qu’en réalisant le transfert du centre d’appel toulousain à la société Téléperformance, elle avait violé ses engagements et fait perdre aux salariés une chance de conserver leur emploi. C’est la première fois à ma connaissance que la cour de cassation valide une indemnisation de salariés pour perte d’une chance de conserver un emploi consécutivement à une opération frauduleuse ». Indemnisation distincte de celle versée au titre de la rupture de contrat, souligne l’avocat qui va maintenant plaider la cause de quelque 800 autres anciens salariés des centres d’appel de Toulouse, Lyon et Poitiers. Ces nouvelles actions pourraient coûter cher à SFR. Entre 15 et 20 millions d’euros d’indemnisation estime Me Geoffroy. La direction de SFR n’a pas souhaité commenter la décision de la cour de cassation et se réserve pour « une analyse plus globale ».
Johanna Decorse
– Université Populaire Toulouse : Peux-tu décrypter l’article de La Dépêche, ci joint, car si on n’a pas suivi les différents épisodes, tout n’est pas clair. L’arrêt de la cour de cassation confirme ce qu’avaient énoncé les prud’hommes puis la cour d’appel de Toulouse, mais que signifie pour les ex SFR ce jugement en terme d’indemnités ? Qui sont ces 800 salariés de Toulouse, Lyon, Poitiers dont la cause va être défendue dans les jours à venir ?
Eric Denjean : Nous somme en juin 2007. C’est par une belle journée de printemps que près de 1900 salariés de SFR apprennent, par un simple mail, qu’ils ont être vendus à des sous-traitants, réputés pour leur conditions de travail déplorables : Téléperformance et Arvato. Débute alors un long combat, celui des petits poucets contre le géant, SFR.
Ce n’est que 7 ans après les faits que la justice donne finalement raison à ces femmes et ces hommes, qui se sont battus jusqu’au bout, sans rien lâcher, pour que la lumière soit faite sur cette « affaire SFR ». Mais aucune indemnité ne sera assez forte pour compenser le préjudice moral qu’on a subi…
– UPT :Incontestablement, la décision de la cour de cassation, est une victoire à postériori des ex salariés de SFR, la justice leur donne raison et à ce titre vont recevoir une indemnisation…mais ils/elles ont perdu leur emploi, subit une pression psychique…cela à un coût qui n’est pas indemnisé. SFR, va peut être devoir payer une forte amende, mais au fond n’est ce pas moins grave, de son point de vue, que d’avoir été contrainte de garder 1900 salariés ?
ED :Oui tout à fait. Pour SFR, ça n’a été qu’un calcul de coût et de risques. SFR n’a d’ailleurs pas hésité à mettre de l’argent, beaucoup d’argent, sur la table pour parvenir à ses fins.
– UPT : Que sont devenus les ex salariés de SFR ? Beaucoup ont refusés leur transfert à TP, mais ont-ils/elles retrouvé un travail ? Ont-ils/elles été aidés dans leur démarche ? Avez-vous après la fin de SFR mis en place une structure permettant aux salariés de garder le contact ne serait ce que pour suivre les batailles juridiques ?
ED :Près de 99% des salariés ont préféré partir plutôt que d’être transféré aux sous-traitants, TP et Arvato. Et pour la plupart, nous ne sommes partis qu’avec au mieux de vagues projets professionnels, préférant se jeter à l’eau sans bouée que de travailler pour ces esclavagiste du 21ème siècle. Les indemnités de départ ont fondu comme neige au soleil, et la galère a commencé pour de nombreux collègues qui n’ont pas réussi à trouver du boulot dans une période où, pour rappel, la crise financière mondiale frappait de plein fouet.
– UPT : Dans ton livre, p .68 tu établis une classification des organisations syndicales, assez classique : ceux qui priorisent le rapport de force et ceux qui priorisent la négociation. Mais dans les pages qui suivent, tu relates des faits qui écornent un peu ce découpage. FO classés parmi les contestataires est la première à négocier alors que les salaries sont dans la lutte. Un peu plus loin tu racontes les dérives de l’ UNSA, organisation préconisant la négociation , qui négocie d’une drôle de façon le devenir de ses responsables. Quel regard tu portes aujourd’hui sur ces faits ?
ED : On ne peut malheureusement que constater ce qui s’est passé lors de ce conflit. Il y a en effet ce délégué central de FO, qui ne représentait que lui-même quand il a négocié en catimini avec la direction un pseudo accord qui enterrait tous ses collègues contre un poste de cadre et la certitude qu’il ne serait pas transféré avec ses collègues… Il y a aussi ces deux guignols qui ont pris un mandat à l’Unsa juste au début du conflit (une vocation soudaine !) et qui étaient en avant des cortèges avec le porte-voix en bandoulière, criant à tue-tête et toujours meneurs dans les manifs. Puis, du jour au lendemain, on ne les a plus vus. On a appris 3 mois plus tard qu’ils avaient négocié un gros chèque en contrepartie de leur silence. Les faits sont là. Mais je précise également dans mon livre que ce ne sont pas les organisations syndicales en tant que telles qui sont en cause, mais des individus. A noter également que ces comportements ont été très isolés. La majorité des représentants syndicaux a été exemplaire lors de ce conflit.
– UPT : Le comportement des patrons de SFR, que tu décris minutieusement, épisode édifiant sur le procès de la militante qui avait en charge le blog des salariés de SFR en lutte, pose inévitablement la question du lien entre le rapport de force nécessaire et la négociation qui doit en découler. Qu’est qu’il a manqué à cette lutte pour contraindre les patrons de SFR à reculer sur leur plan de liquidation de 1900 salariés ?
ED : Le rapport de force est présent dans toutes relations humaines, et même au-delà, dans toute relation entre être vivants. Qu’il soit en toile de fond ou qu’on le pose en préalable, il pèse inévitablement. Et que valent 1900 salariés en colère face à SFR, 12 milliard d’€ de chiffre d’affaires, et sa maison mère Vivendi, géant mondial de la communication et des médias ! On l’a vu : pas grand-chose ! Car le rapport de force était en leur faveur. Et ce malgré notre combat valeureux et tous nos efforts pour l’inverser en tentant de bouger les politiques, les médias et les pouvoirs publics. Vivendi, la main sur les médias et les pouvoirs publics ? Je raconte dans mon livre des anecdotes édifiantes à ce sujet…
Pour autant, la justice est souvent un recours contre les puissants, comme ça l’a été pour nous.
– UPT : Le conflit chez SFR en 2007, plus tard à Molex et aujourd’hui Sanofi met en évidence le fait que de plus en plus le combat syndical dans l’entreprise se double de batailles juridiques toujours longues, parfois victorieuses. Il parait évident qu’au-delà de la transformation qui s’opère dans les pratiques syndicales de part l’importance que prend le juridique, un problème demeure entier. Est il normal qu’à partir du moment où la justice est saisie par les salaries et leurs organisations syndicales sur le fond du conflit, ici le bien fondé du plan d’externalisation des activités de SFR vers TP, les patrons puissent poursuivre leur plan ?
ED : Oui en effet c’est une bonne analyse d’une situation qui s’intensifie. On assiste même, dans certains cas, à des patrons qui n’ont plus peur de l’inspection du travail et qui s’assoient sur les lois, sachant qu’ils peuvent les contourner ou payer pour s’en affranchir. On en revient à la question du rapport de force posée précédemment. Pour les ex-SFR, après que tous les recours ont été épuisés, il n’est resté que celui de la justice. La plus haute juridiction du pays, la Cour de Cassation, nous a donné raison. Ça a été une grande victoire et un soulagement pour tous les ex-SFR, mais c’est également une grande victoire en faveur de plus de justice sociale, car cet arrêt de 23 pages particulièrement bien étayé va faire jurisprudence et risque de sérieusement remettre en cause certains procédés en matière de restructurations. http://sfr-lelivre.jimdo.com/télé...